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La Concertation de la chaîne passe à la vitesse supérieure

La Concertation de la chaîne belge souhaite renforcer son efficacité et son impact avec le lancement du site www.supplychaininitiative.be, l’accord de collaboration avec le SPF Economie, le renforcement de la procédure de règlement de litiges, la désignation d’un président indépendant d’un groupe de gouvernance et le rôle supplémentaire éventuel pour le SPF Economie sur base d’un élargissement du droit économique.

Depuis 2009, la Concertation de la chaîne belge réunit autour de la table les différents maillons de la chaîne agroalimentaire belge sur une base volontaire. L’enjeu consiste en un développement durable de la chaîne agroalimentaire belge dans un cadre stable et équilibré. Cela s’est concrétisé en 2010, par un Code de conduite pour des relations équitables entre fournisseurs et acheteurs dans la chaîne agroalimentaire. En 2014, ce Code belge a été adapté sur certains points pour être compatible avec la Supply Chain Initiative européenne, ce qui est extrêmement important pour notre secteur axé sur les exportations.

Le groupe de gouvernance, mis sur pied en 2010 dans le giron de la Concertation de la chaîne,  aborde les infractions au Code de conduite. Ce groupe cherche activement une solution convenant à l’ensemble des parties impliquées par la voie de la concertation. C’est la raison pour laquelle la Concertation de la chaîne belge applique le principe « comply or explain » laissant une certaine marge aux parties impliquées en vue d’obtenir un aperçu complet du contexte d’un litige et de rechercher une solution adéquate.

A travers le lancement du site www.supplychaininitiative.be, les partenaires de la Concertation de la chaîne entendent faire connaître davantage l’initiative auprès des opérateurs de la chaîne agroalimentaire et en général, relever le taux d’adhésion et faciliter l’accès à la procédure de règlement de litiges.

Le Code de conduite et la procédure de règlement de litiges sont régulièrement évalués et modifiés. A la lumière du débat public au sujet de la chaîne agroalimentaire et plus particulièrement du fonctionnement de la procédure de règlement de litiges, la Concertation de la chaîne belge propose de renforcer le système volontaire par le biais des éléments suivants :

  • Les partenaires de la Concertation de la chaîne désigneront un président indépendant pour le groupe de gouvernance. Son rôle sera de faire office de point de contact et de veiller au bon déroulement de la procédure de règlement de litiges. Le président n’interviendra ni comme médiateur, ni comme arbitre.
  • Dans le cas où un litige ne peut être résolu sur base du principe de ‘comply or explain’, le groupe de gouvernance peut solliciter l’intervention d’un médiateur externe.
  • Bien que le groupe de gouvernance ne soit pas censé, en principe, intervenir dans le cadre de litiges individuels, il est disposé, en dernier recours après épuisement de la procédure d’escalade, à jouer un rôle dans le cadre de tels litiges individuels en offrant une perspective plus large ainsi qu’une solide expertise sectorielle.
  • Le Service d’inspection économique du SPF Economie peut éventuellement faire office de dernier recours dans la procédure d’escalade, après la conciliation et avant la voie juridique. Cela nécessite un entretien avec le Ministre de l’Economie et le SPF Economie, afin de concrétiser cela dans le droit économique.

Les autorités offrent un soutien en tant que centre de connaissances indépendant, fournissent une expertise juridique, accompagnent les parties et jouent un rôle de médiateur entre celles-ci. La Concertation de la chaîne belge a récemment conclu un accord de coopération avec le SPF Economie à cet effet.

“Avec le groupe de gouvernance et le lancement du site www.supplychaininitiative.be, la Concertation de la chaîne entend renforcer son rôle moteur. Il est important que tous les maillons de la chaîne agroalimentaire belge se connaissent, puissent négocier en toute confiance et puissent de préférence régler leurs litiges entre eux. Pour cela, il faut que tous les opérateurs du secteur trouvent, de manière simple et univoque, l’information sur le fonctionnement de la Concertation de la chaîne et la manière d’aborder les infractions possibles’’, déclare Piet Vanthemsche, Président de la Concertation de la chaîne. “Le soutien du SPF Economie est pour nous un stimulant et le lancement du site internet rend le fonctionnement de la Concertation de la chaîne accessible à toute personne active dans le secteur mais aussi à tous les responsables politiques, tant au niveau européen, fédéral que flamand. Le SPF Economie joue également un rôle crucial pour un meilleur fonctionnement du marché.’’, ajoute Piet Vanthemsche.

“Le revenu de nos agriculteurs dépend fortement des mouvements du marché. Les prix varient, les marges bénéficiaires sont sous pression et la position de négociation du secteur agricole doit se renforcer’’, déclare Kris Peeters, Vice-premier et Ministre de l’Economie au gouvernement fédéral. “La Concertation de la chaîne peut renforcer les relations et la collaboration entre les maillons de la chaîne agroalimentaire. La combativité et l’efficacité de la Concertation de la chaîne peuvent encore être renforcées grâce à l’accord de collaboration entre la Concertation de la chaîne et le SPF Economie. Le SPF Economie fera fonction de centre de connaissances officiel, fournira une expertise juridique et sera garant d’un contrôle actif sur l’application de la réglementation. Il en va de l’intérêt des consommateurs et de toutes les parties concernées du secteur’’, ajoute encore Kris Peeters.

“Je suis très content que la concertation de la chaîne agro-alimentaire suive la suggestion de désigner un président indépendant pour le règlement des différends. Je suis convaincu que cette désignation est importante pour tous les maillons de la chaîne agro-alimentaire et qu'elle renforcera davantage notre exportation“, ajoute encore Geert Bourgeois, Ministre-président du gouvernement flamande.

Les représentants de tous les maillons de la chaîne agroalimentaire belges étaient présents à la conférence de presse. Chacun d’entre eux a ajouté un mot à l’exposé pour démontrer l’importance de l’implication et de l’engagement de tous les partenaires.

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